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L’objectif principal des réglementations alimentaires est de garantir la sécurité des aliments et de protéger la santé humaine. Elles restreignent le type de substances qui peuvent être utilisées et leur dosage. Ces normes sont constamment mises à jour.
Un certificat qui indique simplement qu’une bande est de qualité alimentaire, ou qu’elle est apte à être en contact avec des aliments, n’atteste pas du respect des réglementations alimentaires par cette bande.
Réglementation
FDA
La Food and Drug Administration américaine a pour mission de garantir la sécurité des aliments. Les bandes transporteuses sont soumises aux restrictions FCM (pour Food Contact Material). La FDA n’approuve ni ne certifie de produits spécifiques pouvant entrer en contact avec des aliments, mais elle réglemente les conditions d’utilisation sûre des substances utilisées dans la fabrication. La partie du Code of Federal Regulations (CFR) qui réglemente les FCM (Food Contact Material) est le Titre 21, chapitre I, sous-chapitre B.
Règlement CE 1935/2004 et règlement CE 2023/2006
Au sein de l’Union européenne, tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des aliments doivent être conformes au règlement-cadre CE 1935/2004. Ce règlement stipule que ces matériaux ne peuvent pas mettre en danger la santé des personnes ni entraîner de modifications de l’odeur, de la composition, de la couleur ou du goût des aliments. De plus, ils doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication régies par le règlement CE 2023/2006.
Ces règlements s’appliquent à tous les matériaux en contact avec les aliments. Dans le cas des matières plastiques, le règlement spécifique à respecter est le règlement (UE) 10/2011.
Règlement UE 10/2011 et la déclaration de conformité
Le règlement (UE) 10/2011 établit les obligations que doivent respecter les matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des aliments. Il détaille la liste de l’Union qui définit les substances autorisées, ainsi que les restrictions et les limites de migration à respecter.
Les conditions et les simulants d’essais sont également stipulés dans ce règlement. Le respect de cette norme importante est attesté par des déclarations de conformité que tout fabricant, distributeur ou importateur de bandes transporteuses est tenu de fournir à ses clients.
HACCP
Le système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP en anglais) est une méthodologie de bonnes pratiques dans la fabrication, la manipulation et le transport de produits alimentaires. Son objectif est d’évaluer les dangers pour la santé et d’établir des actions de contrôle et de correction aux points critiques identifiés explicitement. Bien que certains fabricants de bandes qualifient de HACCP certaines de leurs gammes, il s’agit d’une méthodologie de travail, et non d’une caractéristique intrinsèque des bandes.
Consultez la section Secteurs/Alimentation pour obtenir plus d’informations sur nos bandes dans cette industrie.